FAQ
Qu’est-ce qu’une APA à Genève ?
L’APA (Autorisation procédure accéléré) est une étape clé pour les projets de construction ou de transformation importants.
Elle permet de :
Vérifier la faisabilité réglementaire du projet
Confirmer la conformité aux règles d’urbanisme
Sécuriser l’implantation et le volume du bâtiment
L’APA est particulièrement recommandée pour :
Les nouvelles constructions
Les projets en zone villa
Les surélévations d’immeubles
Les projets immobiliers complexes
Toutes les projets que ne demande pas une dérogation à la loi Genevoise peuvent être déposée comme APA.
Autorisation de construire à Genève procédure complète
Toute construction, transformation ou changement d’affectation nécessite une autorisation de construire délivrée par le canton. Le premier pas c’est de savoir quelle est l’objectif du maître de l’ouvrage et pouvoir vérifier la faisabilité de l’étude de sa demande. Suite à cette étape, un avant-projet va être établi de manière à effectuer quelques variantes et solutions.
Après une décision, le projet va être préparer avec tous les mandataires afin de garantir un bon déroulement auprès des services et pouvoir garantir les délais fournis au début des discussions entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
1 - Dépôt du dossier
Le dossier doit être complet et conforme aux exigences du Département du territoire de Genève. Il comprend généralement:
Plans d’architecte
Formulaire officiel
Calcul des surfaces
Étude énergétique
Justificatifs techniques (ingénieur thermicien, ingénieur géomètre, gestion de déchets, ingénieur géotechnique, ingénieur acousticien, architecte paysagiste)
2 - Préavis des services cantonaux
Plusieurs services analysent le projet de manière à garantir que le projet respecter toutes les normatives. Des préavis seront établis de manière a pouvoir communiquer avec le MPQ et son client.
4 - Décision d’autorisation
Depuis que tous les services concernées par autorisation de construire sont consultées et favorable au projet, nous allons recevoir la décision globale d’autorisation de construire. À partir de ce moment, nous avons une publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO) et ensuite une attente de 30 jours ouvrable ou les tiers peuvent déposer une opposition.
Délais pour une autorisation de construire à Genève
Les délais varient selon la complexité du projet, mais pour un projet de rénovation entre 3 à 5 mois pour obtenir l’autorisation de construire (APA ou DD), pour une nouvelle construction en zone 5 entre 4-6 mois (APA ou DD) et après pour des projets plus complexes il faut effectuer un planning avec le maître de l’ouvrage afin de guider les démarches à effectuer et le type de demande (APA ou DD).
Pourquoi se faire accompagner ?
Engager un architecte pour votre projet à Genève, c’est :
✔ Sécuriser votre autorisation de construire
✔ Optimiser votre investissement
✔ Maîtriser votre budget
✔ Bénéficier d’un accompagnement complet et personnalisée
Pour tout projet de construction ou rénovation à Genève, l’architecte est un partenaire clé pour transformer votre idée en réussite concrète.
Combien coûte une autorisation de construire à Genève ?
Les frais varient selon la taille du projet et les taxes cantonales applicables. Concernant les honoraires d’architecte seront étudiée en fonction de la complexité de votre demande allons que le temps que nous allons devrons consacrer à votre démarche.
Votre expert en APA et autorisations de construire à Genève
Obtenir une autorisation de construire à Genève demande une parfaite maîtrise des procédures administratives et des règles d’urbanisme cantonales.
Nous vous accompagnons dans :
L’analyse de faisabilité
La préparation du dossier APA
Le dépôt de l’autorisation de construire
La gestion des oppositions
Le suivi administratif jusqu’à la délivrance du permis